Conditions d'utilisation
En date du 25 octobre 2025.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (CI-APRÈS AUSSI APPELÉES LA « PRÉSENTE ENTENTE ») AVANT D’UTILISER LE SITE WEB D’ARITZIA OU L’APPLICATION MOBILE ARITZIA (« APPLICATION ARITZIA »). Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat contraignant qui régit l’utilisation des Services (au sens précisé ci-dessous), limite la responsabilité d’Aritzia et d’autres personnes, précise la manière dont les litiges doivent être réglés et contient d’autres dispositions importantes.
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1. Votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation constituent une entente à caractère juridique entre vous et Aritzia s.r.l. (« Aritzia ») concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, incluant le site Web d’Aritzia (www.aritzia.com), l’Application Aritzia ainsi que l’ensemble du contenu, des fonctionnalités, des caractéristiques, des renseignements, des produits et des services accessibles sur ou par l’intermédiaire du site Web d’Aritzia ou encore de l’Application Aritzia (l’ensemble étant ci-après appelé les « Services »). Les Services sont la propriété d’Aritzia et de ses concédants de licence.
Chaque fois que vous accédez aux Services ou que vous les utilisez, vous convenez et acceptez avoir lu, compris et accepté d’être lié·e par la plus récente version des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez accéder à aucun élément des Services et n’utiliser aucun élément de ceux-ci.
Les présentes Conditions d’utilisation s’ajoutent à toute autre entente que vous pourriez avoir avec Aritzia, y compris en ce qui concerne l’achat de produits ou services d’Aritzia.
2. Modifications des présentes Conditions d’utilisation
Aritzia peut, à sa discrétion, modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis en publiant les Conditions d’utilisation modifiées dans le cadre des Services. Les Conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de vérifier la date de la dernière mise à jour indiquée en tête des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que de prendre connaissance de toutes les modifications apportées depuis la dernière version. En utilisant les Services après que les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées, vous acceptez la version modifiée de celles-ci. Vous ne pouvez ni modifier ni compléter les présentes Conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit.
3. Utilisateur·rices autorisé·es
Les Services ne peuvent être utilisés que par des personnes physiques résidant au Canada. Les personnes physiques résidant aux États-Unis sont invitées à consulter le site Web américain d’Aritzia. Les personnes physiques résidant ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis sont invitées à consulter notre site Web international. Veuillez noter qu’aucune version internationale de l’Application Aritzia n’est proposée pour le moment.
Il vous est interdit d’utiliser les Services si vous n’êtes pas majeur·e selon le droit applicable là où vous vivez (à savoir, dans la plupart des cas, si vous avez moins de 18 ou 19 ans), ou si vous n’êtes pas en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit applicable. Si vous n’êtes pas majeur·e, l’un de vos parents ou votre tuteur·rice légal·e peut utiliser les Services en votre nom.
Il vous est interdit d’utiliser les Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation, si votre autorisation d’utiliser les Services a été suspendue ou résiliée par Aritzia, ou encore si les présentes Conditions d’utilisation que vous étiez tenu·e de respecter ont été résiliées.
4. Utilisation autorisée
Les Services ne sont mis à votre disposition que pour une utilisation légale, personnelle ou familiale, et non commerciale. Vous pouvez utiliser les Services uniquement aux fins et de la manière autorisées par les Services, et sous réserve des présentes Conditions d’utilisation et de toutes les lois applicables. L’utilisation des Services à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.
Les Services et l’ensemble de leur contenu ne peuvent être copiés, reproduits (sous réserve de l’autorisation d’impression indiquée ci-dessous), imités, republiés, traduits, téléchargés, affichés, affichés publiquement, transmis, modifiés, indexés, catalogués, mis en miroir ou distribués de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie et à quelque fin que ce soit sans le consentement exprès écrit préalable d’Aritzia.
Vous pouvez imprimer des pages du site Web d’Aritzia ou de l’Application Aritzia à des fins d’information personnelle et non commerciale uniquement, à condition que vous ne modifiiez aucune page ni aucun autre contenu et que vous ne supprimiez ou ne modifiiez pas le ou la moindre des identifications, marques, avis ou avis de non-responsabilité, visibles ou invisibles. Vous ne devez utiliser aucun des logiciels ou services utilisés par Aritzia dans le cadre de l’exploitation ou de la fourniture des Services, sauf pendant que vous utilisez les Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
5. Autres conditions
Des modalités, conditions et politiques additionnelles (collectivement appelées les « Autres conditions ») s’appliquent aux achats de produits et de services par l’intermédiaire des Services, à certaines parties des Services ainsi qu’à certaines fonctionnalités ou à certains des services (concours ou autres promotions, p. ex.) offerts dans le cadre ou par l’intermédiaire des Services.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, certaines des Autres conditions peuvent être consultées au moyen des liens suivants :
• Conditions d’expédition et de livraison : www.aritzia.com/fr/shipping-info
• Conditions relatives aux paiements et à la sécurité : www.aritzia.com/fr/security
• Conditions relatives aux retours et aux échanges : www.aritzia.com/fr/returns
• Conditions relatives aux cartes-cadeaux : www.aritzia.com/fr/gift-card
• Conditions relatives aux commandes spéciales : www.aritzia.com/fr/aritzia/policies-information/specialorders
Aritzia peut, à sa discrétion, modifier les Autres conditions en tout temps et sans vous en aviser au préalable, en publiant les Autres conditions modifiées dans le cadre des Services. Les Autres conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de vérifier la date de la dernière mise à jour indiquée en tête des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que de prendre connaissance de toutes les modifications apportées depuis la dernière version.
Les Autres conditions sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation par renvoi et en font partie intégrante. En cas de conflit ou de divergence entre les Autres conditions et les présentes Conditions d’utilisation, les Autres conditions prévalent en ce qui concerne l’achat, la partie des Services, la fonctionnalité ou le service auquel ou à laquelle elles s’appliquent, dans la mesure nécessaire pour résoudre ce conflit ou cette divergence.
6. Propriété des Services et du contenu
Les Services et tout leur contenu (y compris la totalité des textes, éléments graphiques, interfaces, images, vidéos, sons, musiques, œuvres d’art, éléments de conception, codes informatiques, données et autres éléments accessibles dans le cadre ou par l’intermédiaire des Services, ainsi que du design, de la structure, de la sélection, de la disposition, de l’agencement, de l’aspect et de la convivialité de ces éléments, de même que les Services dans leur ensemble) appartiennent exclusivement à Aritzia et à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables, notamment en matière de droit d’auteur et de marques de commerce. Votre utilisation des Services n’a nullement pour effet de vous céder quelque droit que ce soit (y compris tout droit de propriété intellectuelle) sur les Services ou sur leur contenu, ou encore le moindre droit associé à ceux-ci.
7. Vos renseignements
Vous devez veiller à ce que tous les renseignements que vous communiquez à Aritzia par l’intermédiaire des Services ou autrement, y compris les renseignements relatifs à votre compte (incluant votre nom légal, votre adresse résidentielle et votre adresse de courriel), les renseignements relatifs aux paiements (y compris les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit) et les renseignements liés aux transactions, soient véridiques, exacts, à jour et complets. Aritzia se fiera aux renseignements communiqués par vous. Vous êtes seul·e responsable de l’ensemble des pertes, dommages et coûts supplémentaires que vous, Aritzia ou toute autre personne pouvez subir ou engager découlant à la suite de la soumission par vous de renseignements inexacts ou incomplets ou encore à la suite de votre défaut de mettre à jour sans tarder les renseignements relatifs à votre compte et vos renseignements relatifs aux paiements dès le moindre changement.
8. Communications
a. Par vous
Vous autorisez Aritzia : (a) à accepter les communications qu’elle reçoit de vous au moyen des Services comme si ces communications avaient été effectuées directement par vous par écrit et signées par vous; et (b) à répondre à vos communications par l’intermédiaire des Services, par courriel ou par d’autres moyens de communication.
Vos communications adressées à Aritzia ne sont réputées avoir été effectuées qu’une fois traitées par le/la représentant·e responsable d’Aritzia. Aritzia peut refuser de traiter toute communication qui lui est adressée, ou peut annuler le traitement de toute communication qui lui est adressée, en tout temps, à sa discrétion, sans aucun avis et sans aucune responsabilité envers vous ou qui que ce soit d’autre, y compris si Aritzia estime que la communication en question est frauduleuse, illégale, défectueuse, inexacte ou incomplète en raison d’une défaillance technique.
b. Conditions relatives aux messages textes
En communiquant votre numéro de téléphone pour recevoir des messages textes, vous consentez à recevoir de la part ou au nom d’Aritzia des messages textes promotionnels et à des fins de marketing concernant les produits et services d’Aritzia et d’autres sujets susceptibles de vous intéresser, envoyés au numéro de téléphone que vous avez communiqué. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La fréquence des messages variera. L’envoi de messages et de données peut donner lieu à des frais.
Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir des messages textes précités en envoyant STOP au numéro abrégé ou au numéro de téléphone depuis lequel les messages textes vous sont envoyés, ou encore en cliquant sur le lien inséré dans un message texte pour vous permettre de gérer vos préférences. Nous pourrons vous envoyer un message texte pour confirmer que votre désabonnement a pris effet. Pour obtenir de l’aide additionnelle, envoyez AIDE au numéro abrégé ou au numéro de téléphone à partir duquel les messages sont envoyés, ou contactez le Concierge Aritzia au 1 855 ARITZIA (274-8942) ou à [email protected]. Aritzia et les fournisseurs de services ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés. Si vous avez des questions concernant votre forfait messages textes ou données, il est préférable de communiquer avec votre fournisseur de services mobiles. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Confidentialité des renseignements personnels
Aritzia recueille des renseignements personnels et d’ordre non personnel auprès des utilisateur·rices des Services. La Politique de confidentialité d’Aritzia est accessible en ligne sur www.aritzia.com/fr/privacy-policy. Aucune disposition de la Politique de confidentialité d’Aritzia ne doit être assimilée à l’octroi d’une quelconque garantie ou à la souscription d’une quelconque obligation contractuelle par Aritzia, même tacitement, et vous renoncez par les présentes à tout droit de demander à ce qu’une quelconque disposition de ladite politique y soit assimilée. La présente entente, y compris, mais non seulement, ses articles 17 et 21, s’applique à tout traitement de vos renseignements personnels par Aritzia.
10. Erreurs d’impression et autres, disponibilité et prix des produits
Aritzia s’efforce de fournir des renseignements à jour et exacts sur les Services, mais des erreurs d’impression ou autres, des inexactitudes et des omissions (y compris l’indication de spécifications inexactes relatives aux produits) peuvent parfois se produire. Aritzia ne peut garantir que les produits et services annoncés dans le cadre des Services seront disponibles au moment de la commande ou par la suite, et ne garantit pas que le contenu des Services (y compris les descriptions de produits, les photographies et les couleurs) soit exact ou complet. Veuillez noter que votre écran ou votre appareil mobile peut ne pas afficher fidèlement les couleurs des produits.
Aritzia se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou quelque autre personne que ce soit; (b) modifier à tout moment les produits et services annoncés ou mis en vente dans le cadre des Services, les prix et les spécifications des produits et services en question, ainsi que les offres promotionnelle et tout autre contenu, sans préavis ni responsabilité envers vous ou quelque autre personne que ce soit; (c) annuler, résilier, ne pas traiter ou refuser toute commande passée par vous (y compris si elle a été acceptée) si le prix ou d’autres renseignements importants indiqués dans le cadre des Services sont inexacts; et (d) limiter les quantités offertes à la vente ou vendues. Tous les prix et autres montants apparaissant dans le cadre des Services sont exprimés en dollars canadiens.
11. Propriété intellectuelle
ARITZIA, TEN ARITZIA, GOLDEN ARITZIA, TNA, BABATON, WILFRED, WILFRED FREE, LITTLE MOON, DENIM FORUM, SUNDAY BEST et THE SUPER PUFF ainsi que les logos associés sont des marques de commerce, des marques de service et des appellations commerciales, déposées ou non, détenues ou utilisées sous licence par Aritzia et par ses sociétés affiliées. Les autres noms et logos de produits et d’entreprises apparaissant dans le cadre des Services peuvent être des marques de commerce, des marques de service et des appellations commerciales, déposées ou non, de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation des marques de commerce, des marques de service, des appellations commerciales, des logos ou d'autres symboles commerciaux apparaissant dans le cadre des Services est strictement interdite, et rien de ce qui apparaît dans le cadre des Services ne doit être interprété comme accordant tacitement, par préclusion ou autrement une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation de ces marques de commerce, marques de service, appellations commerciales, logos ou autres symboles commerciaux.
Les Services peuvent intégrer des éléments protégés par le droit d'auteur, y compris du logiciel libre, afin d'assurer leur fonctionnalité pour vous. Dans de tels cas, le/la titulaire du droit d'auteur concerné continue de détenir et de contrôler la distribution ultérieure de ce logiciel. Si vous souhaitez obtenir une liste complète des logiciels libres applicables, vous pouvez communiquer avec Aritzia.
12. Comptes et codes
Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services et à certains services offerts dans le cadre de ceux-ci ainsi que pour les utiliser, vous devez disposer d’un compte valide dans le cadre des Services et utiliser un nom d’utilisateur·rice et un mot de passe valides (collectivement appelés des « Codes ») acceptés par Aritzia. Votre compte et vos Codes sont personnels et ne doivent jamais être partagés.
Il vous incombe exclusivement de préserver la confidentialité des renseignements relatifs à votre compte et vos Codes. Vous êtes seul·e responsable de toute utilisation ou mésusage de votre compte et de vos Codes (y compris de toutes les transactions effectuées à l’aide de votre compte ou de vos Codes), ainsi que de tous les dommages et pertes qui en découlent. Vous ne devez divulguer vos Codes à personne et ne devez pas permettre à quiconque d’utiliser votre compte ou vos Codes. Si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre compte ou si vous savez ou soupçonnez que vos Codes ont été perdus ou volés ou encore qu’une autre personne en a pris connaissance ou les a utilisés, vous devez en aviser sur-le-champ le Concierge Aritzia, par téléphone au 1 855 ARITZIA (274-8942) ou par courriel à [email protected]. Aritzia ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages découlant de votre non-respect des exigences mentionnées ci-dessus.
Aritzia n’est pas tenue de vérifier l’identité réelle des personnes qui utilisent votre compte ou vos Codes, ou encore les pouvoirs dont elles disposent. Aritzia peut donner suite à toute communication effectuée par l’intermédiaire de votre compte ou en utilisant vos Codes.
Les Codes n’empêchent nullement d’accéder aux renseignements protégés par mot de passe. Les Codes peuvent ne pas empêcher l’accès non autorisé aux données ou à d’autres renseignements. Aritzia peut, à sa discrétion, résilier ou suspendre votre compte ou encore modifier vos Codes à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous ou quelque autre personne que ce soit.
Aritzia peut, à sa discrétion et en tout temps, exiger une preuve de l’identité de toute personne cherchant à accéder aux Services et à les utiliser et peut refuser l’accès à une partie ou à l’ensemble des Services, interdire l’utilisation d’une partie ou de l’ensemble de ceux-ci ou encore refuser d’accepter ou de donner suite à toute communication si elle n’est pas satisfaite de la preuve d’identité fournie.
13. Rétroactions et soumissions
Vous vous engagez à ne pas soumettre à Aritzia des renseignements ou des idées que vous considérez comme confidentiels ou exclusifs. Les rétroactions ou encore les idées, suggestions ou autres éléments non sollicités (y compris les idées de nouvelles campagnes de publicité ou de marketing, de promotions, de produits ou services nouveaux ou améliorés, ou encore de nouveaux noms de produits ou de nouvelles marques) que vous communiquez à Aritzia (collectivement appelés les « Soumissions ») sont réputés être non confidentiels. Vous accordez automatiquement à Aritzia et à ses successeurs, ayants droit et licenciés un droit et une licence perpétuels, sans redevances, irrévocables, sans restrictions, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant faire l’objet d’une sous-licence l’autorisant à utiliser et à exploiter les Soumissions ou les idées, les concepts, les techniques ou le savoir-faire associés aux Soumissions de quelque manière et à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sous quelque forme, sur quelque support ou au moyen de quelque média ou technologie que ce soit, connus à ce jour ou développés ultérieurement, sans versement de la moindre rémunération ou attribution de quoi que ce soit à vous ou à une autre personne, sans responsabilité aucune et sans la moindre obligation de confidentialité ou autre, et vous renoncez automatiquement et irrévocablement en faveur d’Aritzia et de ses successeurs, ayants droit et licenciés à tous les droits d’auteur et moraux aux et sur les Soumissions.
14. Sites liés
Pour votre commodité, les Services peuvent comporter des liens vers ou des références à d’autres sites ou ressources Internet ainsi que des liens vers ou des références à des entreprises exploitées par d’autres personnes (collectivement appelés les « Sites liés »). Les Sites liés sont indépendants d’Aritzia. Aritzia n’approuve nullement les Sites liés, leurs activités ou encore les produits, services ou contenus qu’ils proposent. Elle n’est nullement responsable des Sites liés, de leurs activités ou encore des produits, services ou contenus qu’ils proposent et n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Votre utilisation des Sites liés et vos transactions avec les propriétaires ou les exploitants de ceux-ci sont exclusivement à vos risques, et vous vous engagez à n’intenter à l’encontre d’Aritzia aucune réclamation consécutive ou liée à votre utilisation des Sites liés ou à vos transactions avec les propriétaires ou les exploitants de ceux-ci.
15. Activités interdites
La création de liens profonds vers les Services sans l’autorisation expresse écrite d’Aritzia est strictement interdite. Aritzia peut, à sa discrétion, en tout temps, sans avis ni préavis et sans que cela engage sa responsabilité révoquer toute autorisation de création de liens vers les Services qu’elle a pu accorder.
Il est strictement interdit de se livrer à quelque type de cadrage, de miroitage, de moissonnage ou d’exploration de données que ce soit touchant les Services ou le contenu, par quelque moyen que ce soit (y compris au moyen de robots d’indexation ou autres ou encore d’autres dispositifs, programmes ou moyens automatisés). Vous ne devez pas utiliser de technologies de navigation ou d’affichage collaboratif en lien avec votre utilisation des Services ou pour publier des commentaires, des communications ou d’autres données de quelque nature que ce soit dans le cadre des Services pour faire en sorte que les éléments publiés puissent être visualisés par les utilisateurs des Services.
Vous ne devez pas tenter de contourner la structure de navigation ou la présentation ordinaire des Services ou de leur contenu ni tenter d’accéder au contenu des Services ou à d’autres données, ou encore de les obtenir, par des moyens non mis à votre disposition à cette fin dans le cadre des Services.
Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie des Services ou à leur contenu, ou encore aux systèmes, aux réseaux, aux données ou aux services liés à ceux-ci, que ce soit par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen. Vous ne devez pas essayer de tester ou d’altérer la sécurité des Services ou encore de perturber le bon fonctionnement des Services, les transactions effectuées par l’intermédiaire des Services ou l’utilisation des Services par d’autres personnes.
Vous ne devez pas télécharger, transmettre ou diffuser des virus informatiques, des vers ou des logiciels visant à endommager ou à modifier un système informatique ou des données.
Vous ne devez pas concéder de licence touchant les Services ni vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement les Services de toute autre manière. Vous ne devez pas modifier, désassembler, décompiler ou désosser la moindre partie des Services ou encore créer des œuvres dérivées de celle-ci. Vous ne devez pas accéder aux Services dans le but de créer un service similaire ou concurrent. Les versions ultérieures et les mises à jour des Services ainsi que les ajouts de fonctionnalités à ceux-ci sont assujettis aux conditions de la présente entente (telles que modifiées de temps à autre).
16. Avis de non-responsabilité
LES SERVICES, AINSI QUE LES PRODUITS, LES SERVICES ET LE CONTENU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS INHÉRENTS », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE OU ENCORE DÉCOULANT DE LA COUTUME OU DES USAGES COMMERCIAUX, ET NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE D’EXACTITUDE, D’ACCESSIBILITÉ, DE DISPONIBILITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, DE DURABILITÉ, D’ABSENCE D’ERREURS, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE VALEUR MARCHANDE, D’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS, D’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES CODES NEUTRALISANTS OU NUISIBLES, DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ, DE RÉSULTATS, D’ADÉQUATION, DE SÉCURITÉ, DE NON-DÉSUÉTUDE, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE D’INTERRUPTION DES SERVICES OU DE RESPECT DES RÈGLES DE L’ART. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À CHACUNE DES GARANTIES PRÉCITÉES, QU’ARITZIA NIE FORMELLEMENT ACCORDER DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE. POUR LES CONSOMMATEURS RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES PRODUITS FAISANT L’OBJET D’UN CONTRAT DOIVENT CONVENIR AUX USAGES AUXQUELS LES PRODUITS DE CETTE NATURE SONT HABITUELLEMENT DESTINÉS ET POUVOIR ÊTRE UTILISÉS NORMALEMENT PENDANT UNE DURÉE RAISONNABLE, COMPTE TENU DE LEUR PRIX, DES CONDITIONS DU CONTRAT ET DE LEURS CONDITIONS D’UTILISATION. VOUS ÊTES SEUL·E RESPONSABLE DE LA SÉLECTION ET DE L’UTILISATION DES PRODUITS, DES SERVICES ET DU CONTENU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES AUX FINS DE L’ATTEINTE DES RÉSULTATS QUE VOUS SOUHAITEZ.
DANS LES LIMITES IMPOSÉES PAR LA LOI, ARITZIA NE GARANTIT NULLEMENT QUE LES SERVICES, OU LES PRODUITS, SERVICES OU CONTENUS FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SOIENT EXEMPTS D’ERREURS, FOURNIS SANS INTERRUPTION OU SÛRS, LA CORRECTION DE QUELQUE DÉFAUT QUE CE SOIT, OU ENCORE QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, DES SERVICES OU DU CONTENU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ENGENDRE DES RÉSULTATS PRÉCIS. VOTRE UTILISATION DES SERVICES AINSI QUE DES PRODUITS, DES SERVICES ET DU CONTENU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI EST EXCLUSIVEMENT À VOS RISQUES. SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS RELATIVES AUX RETOURS ET AUX ÉCHANGES, SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT·E DES SERVICES OU ENCORE DES PRODUITS, DES SERVICES OU DU CONTENU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LES SERVICES AINSI QUE LES PRODUITS, LES SERVICES ET LE CONTENU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI.
IL VOUS INCOMBE EXCLUSIVEMENT D’OBTENIR, DE CONFIGURER ET D’ENTRETENIR TOUS LES ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS ET SERVICES (ET TOUTES LES DONNÉES QU’ILS CONTIENNENT) NÉCESSAIRES À L’UTILISATION DES SERVICES AINSI QUE D’EN PRÉVENIR LA PERTE ET D’ÉVITER QU’ILS SOIENT ENDOMMAGÉS, LE TOUT À VOS FRAIS.
17. Exclusions de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE : (A) EN AUCUN CAS ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE LE GROUPE ARITZIA (AU SENS PRÉCISÉ CI-DESSOUS) NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU QUELQUE AUTRE PERSONNE QUE CE SOIT DES DOMMAGES OU DES PERTES (Y COMPRIS DES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, DES PERTES DE PROFIT, DES PERTES DE REVENUS, DES PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, DES PRIVATIONS DE JOUISSANCE, DES PERTES DE MARCHÉS, DES PERTES D’OCCASIONS, DES PERTES DE PRODUCTIVITÉ OU DES AUTRES DOMMAGES OU PERTES DE NATURE COMMERCIALE) CONSÉCUTIFS OU LIÉS AUX SERVICES OU ENCORE AUX PRODUITS, AUX SERVICES OU AU CONTENU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES; ET (B) SI, NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE OU TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LE GROUPE ARITZIA EST TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU QUELQUE AUTRE PERSONNE QUE CE SOIT, EN AUCUN CAS ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU GROUPE ARITZIA CONSÉCUTIVE OU LIÉE AUX SERVICES OU ENCORE AUX PRODUITS, AUX SERVICES OU AU CONTENU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NE PEUT EXCÉDER 100 DOLLARS CANADIENS (100 $ CA). LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT À LA RESPONSABILITÉ REPOSANT SUR QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, LÉGALE OU STRICTE), INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU ENCORE DE TOUT ACTE RÉPRÉHENSIBLE (Y COMPRIS DE TOUTE VIOLATION D’UNE IMPORTANCE FONDAMENTALE OU NÉGLIGENCE GROSSIÈRE) DE LA PART D’ARITZIA OU DE TOUTE PERSONNE DONT ARITZIA EST RESPONSABLE, MÊME SI D’AUTRES RECOURS NE SONT PAS POSSIBLES OU NE SUFFIRAIENT PAS À VOUS DÉDOMMAGER ADÉQUATEMENT OU À DÉDOMMAGER ADÉQUATEMENT TOUTE AUTRE PERSONNE DES PERTES OU DES DOMMAGES SUBIS, OU MÊME SI ARITZIA SAVAIT OU AURAIT PU SAVOIR QUE CES PERTES OU DOMMAGES POUVAIENT SURVENIR.
L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS ET L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS ÉTANT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE EN CERTAINS ENDROITS, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES NE PUISSENT VOUS ÊTRE OPPOSABLES. SI VOUS ÊTES UN·E CONSOMMATEUR·RICE RÉSIDANT DANS UNE PROVINCE OÙ DE TELLES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SONT INTERDITES OU RESTREINTES, Y COMPRIS LES PROVINCES DU QUÉBEC ET DE L’ONTARIO, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES NE DÉGAGENT NULLEMENT LE GROUPE ARITZIA DE LA RESPONSABILITÉ LIÉE AUX CONSÉQUENCES DE SES ACTES OU DE CEUX DE SES REPRÉSENTANT·ES.
18. Indemnisation
VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER LE GROUPE ARITZIA ET À LE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PERTES, AUX DOMMAGES, AUX COÛTS, AUX DÉPENSES, AUX RÉCLAMATIONS, AUX PLAINTES, AUX DEMANDES, AUX ACTIONS, AUX POURSUITES, AUX PROCÉDURES ET AUX OBLIGATIONS (Y COMPRIS LES OBLIGATIONS LIÉES AUX DOMMAGES, AUX DÉPENSES ET AUX COÛTS), AUX PAIEMENTS LIÉS À UN RÈGLEMENT AINSI QU’AUX HONORAIRES ET AUX FRAIS JURIDIQUES (COLLECTIVEMENT LES « RÉCLAMATIONS, PROCÉDURES OU OBLIGATIONS ») CONSÉCUTIFS OU LIÉS, QUE CE SOIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE MÉSUSAGE DES SERVICES, À TOUTE NÉGLIGENCE DE VOTRE PART OU À TOUT NON-RESPECT PAR VOUS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. VOUS NE DEVEZ CONCLURE AUCUN RÈGLEMENT OU AUCUNE AUTRE ENTENTE AU NOM DU GROUPE ARITZIA OU ENCORE INFLUANT SUR LES DROITS OU SUR LES INTÉRÊTS DE CELUI-CI SANS LE CONSENTEMENT EXPLICITE ÉCRIT PRÉALABLE D’ARITZIA, QUE CETTE DERNIÈRE PEUT REFUSER D’ACCORDER À SON ENTIÈRE DISCRÉTION. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LE GROUPE ARITZIA CONSERVE LE DROIT DE PARTICIPER À LA CONTESTATION DES RÉCLAMATIONS, PROCÉDURES OU OBLIGATIONS AINSI QU’AUX NÉGOCIATIONS VISANT LA CONCLUSION D’UN RÈGLEMENT LIÉ À CELLES-CI, CELA AVEC LE CONCOURS DU/DE LA CONSEILLER·ÈRE JURIDIQUE DE SON CHOIX, ET CE, EXCLUSIVEMENT À SES FRAIS.
DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, « GROUPE ARITZIA » DÉSIGNE ARITZIA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES ET FOURNISSEUR·SES AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEUR·RICES, DIRIGEANT·ES, EMPLOYÉ·ES, CONTRACTUEL·LES, MANDATAIRES, ACTIONNAIRES, DISTRIBUTEUR·RICES ET REPRÉSENTANT·ES RESPECTIF·VES, CONJOINTEMENT ET SÉPARÉMENT.
19. Modifications et résiliation
Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, Aritzia peut, à sa discrétion, modifier, interrompre, restreindre ou suspendre les Services ou toute partie de leur contenu, ou encore y mettre fin, à tout moment, sans aucun avis ou préavis ni responsabilité envers vous ou quelque autre personne que ce soit.
Aritzia peut, à sa discrétion, à sa convenance et à tout moment, suspendre ou révoquer immédiatement votre autorisation d’accéder aux Services et de les utiliser, sans avis, préavis ni responsabilité envers vous ou quelque autre personne que ce soit. Si vous êtes un·e consommateur·rice qui réside dans la province de Québec, vous recevrez un avis vous informant des motifs pour lesquels votre permission d'accéder aux Services et de les utiliser a été suspendue ou résiliée.
Dans la mesure où elles vont sont applicables, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à vous à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation en cessant définitivement d’utiliser les Services et en communiquant un avis de résiliation par écrit au Concierge Aritzia. Aritzia peut résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en vous communiquant un avis de résiliation ou en vous refusant l’accès aux Services. Les obligations et responsabilités que vous avez contractées avant la résiliation des présentes Conditions d’utilisation survivent à la résiliation de ces dernières. Les articles 6, 7, 8, 9, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 des présentes Conditions d’utilisation survivent à la résiliation de ces dernières et continuent, après celle-ci, de s’appliquer, de vous lier et de lier Aritzia.
20. Droit applicable
Sauf dans la mesure interdite par le droit applicable, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par, et doivent être interprétées uniquement selon, les lois de la province canadienne de la Colombie-Britannique (mais par les lois de la province de Québec dans le cas des consommateur·rices résidant dans la province de Québec), de même que, y compris pour les consommateur·rices résidant dans la province de Québec, les lois fédérales canadiennes applicables, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou relative aux conflits de lois qui entraînerait l’application des lois d’un autre territoire, ainsi qu’à l’exclusion de toute loi entraînant l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
21. Règlement des litiges
SI VOUS ÊTES UN·E RÉSIDENT·E DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, DE L'ONTARIO, DU QUÉBEC OU DU NOUVEAU-BRUNSWICK, les sections 21(A) ET (E) NE FONT PAS PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET NE VOUS SONT PAS OPPOSABLES.
(a) Arbitrage : À l’exception de ce qui est expressément prévu au présent article 21 et sous réserve de l’article 21(c), et les lois applicables, la totalité des controverses, réclamations et litiges consécutifs ou liés aux présentes Conditions d’utilisation, aux Services ou aux questions connexes (collectivement appelés les « Litiges » et individuellement un « Litige ») doivent être soumis à, et définitivement réglés par, un arbitrage contraignant géré par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC), conformément aux règles de ce dernier et aux présentes Conditions d’utilisation. Cet arbitrage doit être privé, confidentiel et assuré par un·e unique arbitre. Cet arbitrage doit se dérouler en anglais, et son siège doit être situé dans la province où vous résidez. Toute sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage est définitive et contraignante. Un jugement concernant cette sentence peut être rendu par tout tribunal compétent afin d’en assurer l’exécution. Nonobstant ce qui précède, si le montant total de la sentence demandée dans le cadre d’un arbitrage (à l’exclusion des frais et honoraires juridiques) est d’au plus 10 000 $ CA, l’arbitrage doit être mené selon la Procédure d’arbitrage accélérée/simplifiée d’IAMC et, à moins que vous et Aritzia en conveniez autrement par écrit et expressément, (i) l’arbitrage doit être mené uniquement sur la base des preuves écrites (déclarations ou déclarations sous serment) et des arguments écrits soumis d’une part par vous ou en votre nom et d’autre part par Aritzia ou en son nom; et (ii) l’arbitrage doit être mené sans aucun·e audition en personne (y compris par téléconférence, vidéoconférence ou conférence Web) des parties, des témoins ou des conseiller·ères juridiques. Nonobstant ce qui précède, le présent article 21(a) ne s’applique pas aux Litiges liés à la violation ou à l’appropriation indue de droits de propriété intellectuelle (marques de commerce et droits d’auteur compris).
(b) Procédures devant les tribunaux : Si et dans la mesure où, pour quelque raison que ce soit, un Litige n’est pas soumis à un arbitrage en vertu de l’article 21(a), alors, sous réserve de l’article 21(c) et les lois applicables, ce Litige doit être réglé devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique siégeant en la Ville de Vancouver (à moins que vous ne soyez un·e consommateur·rice résidant dans une province qui restreint ou interdit l'application de cette disposition, y compris la province de Québec, auquel cas le différend sera résolu devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence dans la mesure requise par la loi applicable), et, par les présentes, vous et Aritzia, reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ce tribunal à l’égard de l’ensemble des Litiges de ce type, à laquelle vous et Aritzia vous soumettez irrévocablement, sous réserve du fait qu’Aritzia peut engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux compétents de tout autre territoire en vue d’obtenir une injonction (ou de se prévaloir de recours juridiques urgents similaires) pour éviter un préjudice irréparable, pour préserver le statu quo ou pour assurer le respect des présentes Conditions d’utilisation.
Si et dans la mesure où un Litige n’est pas soumis à un arbitrage en vertu de l’article 21(a) et si le montant de ce Litige est inférieur à 35 000 $ (à l’exclusion des intérêts et des frais), alors, sous réserve de l’article 21(c), ce Litige doit être réglé devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique (Division des petites créances) (à moins que vous ne soyez un·e consommateur·rice résidant dans une province qui restreint ou interdit l'application de cette disposition, y compris la province de Québec, auquel cas le différend sera résolu devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence dans la mesure requise par la loi applicable), et par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ce tribunal à l’égard de l’ensemble des Litiges de ce type et vous y soumettez irrévocablement, sous réserve du fait qu’Aritzia peut engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux compétents de tout autre territoire en vue d’obtenir une injonction (ou de se prévaloir de recours juridiques urgents similaires) pour éviter un préjudice irréparable, pour préserver le statu quo ou pour assurer le respect des présentes Conditions d’utilisation.
(c) Règlement informel des Litiges : Avant d’entamer un arbitrage ou une procédure concernant un Litige : (i) vous devez aviser du Litige en question les représentants du Concierge Aritzia à [email protected] ou au 1 855 ARITZIA (274-8942) et accorder à Aritzia au moins 30 jours pour enquêter et tenter de régler le Litige; et (ii) à la demande d’Aritzia, vous devez, au cours de ces 30 jours, participer à des discussions de bonne foi concernant le Litige en question en vue de le régler de manière raisonnable.
(d) Mesures temporaires ou conservatoires : Nonobstant le fait qu’un Litige soit soumis à un arbitrage en vertu de l’article 21(a) : (i) vous ou Aritzia pouvez engager une procédure devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique siégeant en la Ville de Vancouver en vue d’obtenir une injonction (ou de vous prévaloir de recours juridiques urgents similaires) pour éviter un préjudice irréparable ou pour préserver le statu quo, et, par les présentes, vous et Aritzia, reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ce tribunal à l’égard de ces questions, à laquelle vous et Aritzia vous soumettez irrévocablement; et (ii) Aritzia peut engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux compétents de tout autre territoire en vue d’obtenir une injonction (ou de se prévaloir de recours juridiques urgents similaires) pour éviter un préjudice irréparable, pour préserver le statu quo ou pour assurer le respect des présentes Conditions d’utilisation.
(e) PAS DE PROCÈS DEVANT JURY NI DE PROCÉDURE COLLECTIVE : VOUS ET ARITZIA RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU SELON LES LOIS EN VIGUEUR, À TOUT DROIT D’ENGAGER OU DE PARTICIPER À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE OU AUTRE COLLECTIVE OU MENÉE PAR REPRÉSENTATION. LA TOTALITÉ DES ARBITRAGES ET DES PROCÉDURES DEVANT UN TRIBUNAL CONCERNANT LES LITIGES DOIVENT ÊTRE ENGAGÉS PAR VOUS OU ARITZIA À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT·E OU QUE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU MENÉE PAR REPRÉSENTATION. LA RENONCIATION AU DROIT DE PARTICIPER À UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU MENÉE PAR REPRÉSENTATION EST INTERDITE PAR LA LOI EN CERTAINS ENDROITS (Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC), DE SORTE QU’UNE TELLE RENONCIATION POURRAIT NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLE ET NE VOUS SERA PAS OPPOSABLE SI VOUS ÊTES UN·E CONSOMMATEUR·RICE RÉSIDANT DANS UNE PROVINCE QUI RESTREINT OU INTERDIT L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION, Y COMPRIS LES PROVINCES DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, DE L’ONTARIO DU QUÉBEC ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK.
22. Autres questions
Vous et Aritzia êtes des parties contractantes non exclusives et indépendantes, et rien de ce qui figure dans les présentes Conditions d’utilisation ou qui est fait en vertu de celles-ci ne crée ou ne peut être interprété comme créant une société de personnes, une coentreprise, une relation mandant-mandataire, une relation employeur-employé·e ou une relation similaire entre vous et Aritzia. À la demande d’Aritzia, vous devez signer tous les documents et faire toutes les choses raisonnablement nécessaires pour assurer l’application des présentes Conditions d’utilisation et de leur intention sous-jacente. Les consentements et renonciations de la part d’Aritzia concernant un manquement de votre part aux présentes Conditions d’utilisation ne sont valables que s’ils font l’objet d’un écrit signé par Aritzia et ne peuvent être considérés ou interprétés comme des consentements ou renonciations concernant un manquement continu ou tout autre manquement de votre part. À l’exception de ce qui est expressément indiqué dans les présentes Conditions d’utilisation, les droits et recours d’Aritzia en vertu des présentes Conditions d’utilisation sont cumulatifs, ne sont nullement exhaustifs et n’excluent aucun autre droit ou recours dont Aritzia peut être légalement en droit de se prévaloir en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou du droit applicable. Aritzia est en droit de se prévaloir de tous ses droits et recours simultanément, consécutivement ou en alternance. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont consenties à votre profit et à celui d’Aritzia ainsi que de vos successeur·es et ayants droit autorisés respectifs. Elles vous lient et lient Aritzia de même vos successeurs et ayants droit autorisés respectifs. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide ou inexécutoire pour une raison quelconque par un tribunal ou un arbitre compétent, cette disposition est considérée comme supprimée des présentes Conditions d’utilisation dont les dispositions restantes demeurent intégralement en vigueur sans être nullement invalidées, à moins que le retrait de la disposition en question des présentes Conditions d’utilisation ait pour effet d’empêcher l’atteinte de l’objectif essentiel de celles-ci. Il vous est interdit de céder ou de déléguer de quelque manière que ce soit, y compris par voie de licence ou de sous-licence, les présentes Conditions d’utilisation ou vos droits, devoirs et obligations en vertu de celles-ci sans le consentement écrit préalable exprès d’Aritzia, que celle-ci peut refuser d’accorder à son entière discrétion. Aritzia peut, sans votre consentement, céder les présentes Conditions d’utilisation ou ses droits, devoirs ou obligations en vertu de celles-ci.
Les présentes Conditions d’utilisation et les Autres conditions constituent l’entente intégrale entre vous et Aritzia concernant l’objet des présentes Conditions d’utilisation et des Autres conditions. Elles remplacent l’ensemble des communications, déclarations, négociations, discussions, ententes ou conventions antérieures, verbales ou écrites, concernant l’objet des présentes Conditions d’utilisation et des Autres conditions. Il n’existe entre vous et Aritzia aucune déclaration, garantie, modalité, condition ou entente collatérale expresse, tacite ou légale ni aucun engagement exprès, tacite ou légal concernant l’objet des présentes Conditions d’utilisation et des Autres conditions, à l’exception de ce qui est expressément indiqué dans les présentes Conditions d’utilisation et les Autres conditions.
La version anglaise des présentes Conditions d’utilisation et des Autres conditions est accessible et peut être consultée en modifiant le paramètre « langue » au bas du site Web d’Aritzia. The English version of these Terms of Use and the Other Terms and Conditions are available in French and can be consulted by changing the language setting at the bottom of the website.
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